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maison individuelle NF HQE

Union des Maisons Françaises
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est un contrat écrit, qui vous est communiqué par recommandé avec accusé de réception. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de sept jours, sauf si la signature a eu lieu devant un notaire.

Ce contrat de construction de votre maison individuelle est rédigé suivant le code de la construction et de l'habitation (loi de décembre 1990).

Il vous garantira sur de nombreux points importants.
  • La garantie de livraison à prix et délais convenus.
  • La garantie de paiement des sous-traitants.
  • La garantie de parfait achèvement.
  • La garantie de bon fonctionnement.
  • La garantie décennale.
  • La garantie dommages-ouvrage.